Mentions légales

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est : Association de périnatalité PACA Corse Monaco – Réseau Méditerranée Email : [email protected] Téléphone : 04 91 92 95 21 2. Délégué à la Protection des Données (DPO) Un Délégué à la Protection des Données a été désigné. Contact : [email protected] 3. Données collectées Les données susceptibles d’être collectées via le site sont :

Nom
Prénom
Email
Téléphone
Profession
Structure d’exercice

Aucune donnée de santé n’est collectée via le site internet. Le site ne permet pas :

- la transmission de données médicales,
- le dépôt de dossiers patients,
- l’échange sécurisé d’informations médicales,
- la prise de rendez-vous.

4. Finalités des traitements Les données sont collectées pour :

Répondre aux demandes via le formulaire de contact
Gérer les adhésions
Administrer l’espace membre professionnel
Envoyer des communications d’information (newsletter)

5. Base légale Les traitements reposent sur :

- Le consentement (newsletter, cookies)
- L’exécution d’un contrat (adhésion)
- L’intérêt légitime de l’association (gestion administrative et communication institutionnelle)

6. Destinataires des données Les données sont destinées exclusivement :

aux membres habilités de l’Association
aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site

Sous-traitants identifiés :

IONOS (hébergement)
Brevo (gestion newsletter)
Microsoft (services Microsoft 365)

Ces prestataires présentent des garanties conformes au RGPD. 7. Durée de conservation

Données de contact : 3 ans après le dernier échange
Données d’adhésion : durée de l’adhésion + obligations légales
Données newsletter : jusqu’au désabonnement

8. Sécurité Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données. 9. Droits des personnes Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit à la limitation
Droit d’opposition
Droit à la portabilité

Vous pouvez exercer vos droits : Par email : [email protected] Ou à l’adresse du siège social. En cas de difficulté, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). POLITIQUE COOKIES 1. Cookies utilisés Le site utilise :

Cookies techniques nécessaires au fonctionnement
Cookies de mesure d’audience via Google (Google Analytics)

Aucun cookie publicitaire n’est utilisé. 2. Consentement Les cookies de mesure d’audience ne sont déposés qu’après consentement de l’utilisateur via un bandeau dédié. L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies à tout moment.